1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site www.douze-douce.fr et les ventes réalisées par Douze Doucè.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit. La validation d'une commande implique l'acceptation des conditions applicables.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : Douze Doucè

Raison sociale : Douze Doucè

Forme juridique :Micro Entreprise

Siège sociale :110 Rue de Fontenay 94300 Vincennes

SIRET / RNE :107 335 499

Téléphone : 0690 92 67 19

E-mail : contact@douze-douce.store

3. Produits

Douze Doucè propose des cookies et spécialités gourmandes inspirés des saveurs des îles. Les photographies sont illustratives : de légères différences d'aspect peuvent exister entre l'image et le produit livré.

Les caractéristiques essentielles, le poids, le prix, la composition et les informations relatives aux allergènes sont indiqués sur les fiches produits et/ou l'étiquetage applicable. Le client doit prendre connaissance des allergènes avant consommation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive.

Douze Doucè peut modifier ses prix à tout moment ; ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Commande

1. Sélection des produits et quantités.
2. Vérification du panier et des coordonnées.
3. Acceptation des CGV.
4. Choix du paiement et, le cas échéant, de la livraison ou du retrait.
5. Validation avec obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client sur le support durable fourni lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du parcours de commande.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par Douze Doucè lorsque celui-ci assure le traitement sécurisé du paiement.

7. Livraison et retrait

Les zones desservies, frais, modes de livraison ou de retrait et délais sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les produits alimentaires, le client doit fournir des coordonnées exactes et pouvoir réceptionner la commande dans les conditions nécessaires à sa bonne conservation.

En cas de difficulté de livraison ou de réception, le client doit contacter Douze Doucè au 0690 92 67 19 dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.

Produits alimentaires : les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement font partie des exceptions légales au droit de rétractation. Lorsque cette exception s'applique au produit commandé, le client ne peut pas se rétracter simplement parce qu'il change d'avis.

Cette exception ne prive pas le consommateur de ses droits concernant la conformité du produit, un produit défectueux ou une commande non conforme.

9. Garanties légales et réclamations

Douze Doucè reste tenu des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Toute réclamation doit être adressée dès que possible au 0690 92 67 19, en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du problème.

10. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée le plus rapidement possible. Elle ne pourra être acceptée que si la préparation ou la fabrication n'a pas déjà commencé et sous réserve des règles légales applicables.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent également relever d'une exception légale au droit de rétractation.

11. Propriété intellectuelle

La marque « Douze Doucè », son logo, ses textes, photographies, illustrations, graphismes et contenus sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite lorsque la loi l'exige.

12. Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, personnelle et conforme aux lois et règlements. Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement du site, d'introduire un programme malveillant ou de contourner les dispositifs de sécurité.

Douze Doucè met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'interruption liée notamment à la maintenance ou aux réseaux.

13. Données personnelles et cookies

Les données collectées lors d'une commande ou d'un contact peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, service client et obligations légales.

Une politique de confidentialité distincte doit préciser les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités de contact.

Politique de confidentialité :

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, le site doit proposer un mécanisme permettant leur acceptation, leur refus ou leur paramétrage conformément aux règles applicables.

14. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Douze Doucè en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation préalable et lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur : BULIN Carole
Adresse : Siège sociale :110 Rue de Fontenay 94300 Vincennes
Site : www.douze-douce.store

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de protection qui leur sont applicables demeurent préservées.

16. Modification des conditions

Douze Doucè peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation.

17. Contact

Douze Doucè
Téléphone : 0690 92 67 19
Site : www.douze-douce.fr
E-mail : contact@douze-douce.store

18. Modèle de formulaire de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est légalement applicable au produit ou service concerné.

À l'attention de Douze Doucè :

• Commande n° : __________________
• Produit(s) : ____________________
• Date de commande : ______________
• Date de réception : ______________
• Nom du consommateur : ____________
• Adresse : ________________________
• Date : ___________________________
• Signature : _______________________